Conformément aux stipulations de l’article 65 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’UQAM vous informe, par la présente, que les renseignements nominatifs qu’elle vous demande de lui communiquer de même que ceux qu’elle consignera à votre dossier par la suite sont confidentiels. Ils serviront à la gestion de vos études et de votre participation à divers organismes de l’UQAM par les personnes habilitées à le faire aux termes du Règlement sur la confidentialité des renseignements nominatifs que l’on peut se procurer au Secrétariat des instances de l’UQAM.

Les renseignements recueillis à l’occasion de votre admission ont un caractère obligatoire et quiconque refuse de les fournir ne peut être admis à l’UQAM.

Vous pouvez vous prévaloir du droit à l’accès à votre dossier au Registrariat et dans l’unité de rattachement de votre programme, aux heures d’ouverture des bureaux et en présence d’un membre du personnel de l’unité. La loi vous assure également le droit de rectification d’un renseignement versé à votre dossier. Avant d’exercer ces droits en vertu des dispositions de cette loi, il est suggéré de vous adresser au responsable de la tenue des dossiers. Au besoin, on peut adresser une requête au Secrétariat général, à titre de responsable, à l’UQAM, de l’application de la loi, pavillon Athanase-David, local D-4600.

L'apposition de votre signature à l'endroit prévu à cet effet sur le formulaire de demande d'admission exprime votre consentement à la transmission de votre adresse, de votre numéro de téléphone, de votre date de naissance et de l’identification de votre programme ou de votre statut à des organismes ou à des personnes qui nous en font la demande aux fins spécifiques libellées au verso.

Le consentement ci-dessus évoqué est révocable en tout temps au moyen de la Déclaration d’opposition ci-jointe.

Quiconque désire s’opposer à la transmission d’éléments d’information, sous l’une ou l’autre des rubriques mentionnées au verso, doit remplir la Déclaration d’opposition et joindre celle-ci lors du dépôt du formulaire de demande d’admission.